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Actualités des associations

Les changements de règles qui touchent les ASBL de Wallonie et de Bruxelles, expliqués court et datés. Chaque fait renvoie à sa source officielle.

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1. Fiscalité · 4 octobre 2026

   Facturation par Peppol : ce que l'obligation change pour les ASBL

   Depuis le 1er janvier 2026, les assujettis belges à la TVA facturent par Peppol. Les tolérances sont finies : quelles ASBL sont concernées, quelles amendes.

2. Statuts · 4 octobre 2026

   JustAct : les ASBL déposent leurs modifications de statuts en ligne

   Depuis le 23 juin 2026, une ASBL peut déposer en ligne par JustAct ses modifications de statuts et ses changements d'administrateurs. Mode d'emploi et limites.

3. Culture · 4 octobre 2026

   Éducation permanente et centres culturels : les moratoires de 2026

   Demandes gelées, reconnaissances prolongées, décret-programme du 5 juin 2026 : ce qui s'applique en éducation permanente et dans les centres culturels.

4. Emploi · 4 octobre 2026

   Aides à l'embauche : Job Plus en Wallonie, fin d'activa.brussels à Bruxelles

   Depuis juillet 2026, la Wallonie verse un incitant unique de 1 000 EUR par mois à l'embauche et Bruxelles a supprimé activa.brussels. L'effet pour les ASBL.

5. Échéances · 4 octobre 2026

   Les échéances d'une ASBL d'octobre 2026 à février 2027

   Impôt des personnes morales au 15 octobre 2026, TVA, précompte, DmfA, attestations de dons : les dates limites d'automne d'une ASBL, avec leurs sources.