Les échéances d'une ASBL d'octobre 2026 à février 2027
Publié le . Par l'équipe Assoria.
L'automne concentre plusieurs dates limites pour une ASBL : la déclaration à l'impôt des personnes morales, les déclarations TVA et de précompte professionnel, la DmfA du troisième trimestre, puis la préparation des attestations de dons. Voici les dates publiées par l'administration.
Toutes les ASBL : l'impôt des personnes morales au 15 octobre
La déclaration à l'impôt des personnes morales se dépose par Biztax. En règle générale, la date limite tombe le dernier jour du septième mois qui suit la clôture de l'exercice. Pour l'exercice d'imposition 2026, le SPF Finances l'a fixée au 15 octobre 2026 pour les exercices clôturés du 31 décembre 2025 au 28 février 2026.
ASBL employeur
| Échéance | Date limite |
|---|---|
| Précompte professionnel de septembre (mensuel) ou du 3e trimestre (trimestriel) | 15 octobre 2026 |
| DmfA du 3e trimestre à l'ONSS | 31 octobre 2026 (un samedi) |
| Précompte professionnel d'octobre | 13 novembre 2026 |
| Précompte professionnel de novembre | 15 décembre 2026 |
| Précompte professionnel de décembre ou du 4e trimestre | 15 janvier 2027 |
| DmfA du 4e trimestre | 31 janvier 2027 (un dimanche) |
| Fiches fiscales 281.10 (rémunérations 2026) dans Belcotax-on-web | 28 février 2027 |
Les instructions de l'ONSS fixent la DmfA et le paiement des cotisations au dernier jour du mois qui suit le trimestre, sans prévoir de report quand ce jour tombe un week-end. Le 31 octobre 2026 est un samedi : visez le vendredi 30 octobre, et interrogez l'ONSS en cas de doute.
ASBL assujettie à la TVA
| Échéance | Date limite |
|---|---|
| Déclaration mensuelle de septembre | 20 octobre 2026 |
| Déclaration trimestrielle du 3e trimestre | 25 octobre 2026 (un dimanche) |
| Déclaration mensuelle d'octobre | 20 novembre 2026 |
| Déclaration mensuelle de novembre | 21 décembre 2026 |
| Déclaration mensuelle de décembre | 20 janvier 2027 |
| Déclaration trimestrielle du 4e trimestre | 25 janvier 2027 |
Le SPF Finances rappelle que les déclarants trimestriels ne paient plus d'acomptes. Ce sont les dates telles que le SPF les publie. Son calendrier reporte certaines échéances au lundi (le 21 décembre pour la déclaration mensuelle de novembre), mais il maintient le 25 octobre 2026 pour le 3e trimestre, bien que ce soit un dimanche : ne comptez pas sur un report et déposez la déclaration et payez avant le week-end.
Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre assujettis belges passent par le réseau Peppol : voir notre guide Peppol et facturation électronique.
ASBL agréée pour les dons : préparer les attestations
Les attestations des dons reçus en 2026 s'envoient aux donateurs avant le 1er mars 2027. Les fiches 281.71 se transmettent dans Belcotax-on-web au plus tard le 28 février 2027 ; le SPF Finances annonce une nouvelle version de l'application dès février 2027. L'automne est le bon moment pour vérifier que le fichier des donateurs contient les données nécessaires, dont le numéro national.
Le registre UBO, à date glissante
La confirmation annuelle du registre UBO n'a pas de date commune : elle est due un an après la dernière confirmation ou modification, et MyMinfin prévient 30 jours avant. Si votre conseil d'administration a changé lors de l'assemblée du printemps, la mise à jour était due dans le mois. Notre guide sur le registre UBO détaille la démarche.
Toutes les dates de l'année figurent dans le calendrier des obligations.
Sources officielles
- SPF Finances, Biztax, délais de rentrée des déclarations
- SPF Finances, calendrier TVA
- SPF Finances, précompte professionnel, calendrier
- ONSS, instructions administratives 2026/3, délai de la DmfA
- ONSS, instructions administratives 2026/3, délai de paiement des cotisations
- SPF Finances, attestations pour les dons
- SPF Finances, Belcotax-on-web, délais de rentrée des fiches
- SPF Finances, registre UBO
Pour aller plus loin
- Calendrier 2026 des obligations d'une ASBLToutes les dates limites de l'année, avec leur source officielle.
- Registre UBO d'une ASBL : qui inscrire et quandRegistre UBO d'une ASBL : qui sont les bénéficiaires effectifs, inscription dans MyMinfin, délai d'un mois, confirmation annuelle et sanctions en 2026.
- Peppol et facturation électronique pour une ASBLUne ASBL doit-elle utiliser Peppol en 2026 ? Qui est concerné (assujettie, franchise, article 44, non assujettie), délais, amendes et démarches.
- Aides à l'embauche : Job Plus en Wallonie, fin d'activa.brussels à BruxellesDepuis juillet 2026, la Wallonie verse un incitant unique de 1 000 EUR par mois à l'embauche et Bruxelles a supprimé activa.brussels. L'effet pour les ASBL.
Cette page est une information générale, établie à partir des sources officielles citées à la date indiquée. Elle ne remplace pas la lecture de vos statuts ni l'avis d'un professionnel pour une situation particulière. Une erreur ou une règle qui a changé ? Signalez-la.