Conditions d'utilisation

1. Objet et editeur

Assoria est un service en ligne d'assistance documentaire destine aux associations belges (ASBL, AISBL, fondations, ONG). Il comprend un assistant conversationnel accessible publiquement et un espace de travail accessible sur compte. Editeur : Try Again (coordonnees legales completes a publier avant l'ouverture au public). Contact : contact@assoria.be.

2. Acces au service

L'assistant public est accessible sans inscription, dans la limite d'un nombre de questions par periode destine a preserver le service. L'espace de travail necessite un compte, cree a l'invitation de l'editeur. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et des actions realisees depuis votre compte. Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilite continue.

3. Nature des reponses et des livrables

Assoria est un outil d'information automatise. Ses reponses et les documents qu'il produit sont des brouillons et des reperes destines a etre relus. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou social, ni un engagement de l'editeur sur leur exactitude ou leur exhaustivite.

Sur les sujets chiffres ou strictement reglementaires, le service ne produit volontairement pas le document final et n'effectue aucun calcul : il prepare le travail et renvoie vers le professionnel competent. L'utilisateur reste seul responsable des decisions qu'il prend et des documents qu'il depose, publie ou signe.

4. Usage autorise

Sont notamment interdits :

• - la reutilisation automatisee du service ou l'extraction massive de la base documentaire ;
• - toute tentative de contournement des limites d'usage ou des mesures de securite ;
• - la soumission de donnees personnelles de tiers, de donnees sensibles ou de secrets professionnels dans les questions ;
• - l'usage du service pour produire des contenus illicites, trompeurs ou attentatoires aux droits d'autrui.

L'editeur peut suspendre un acces en cas de manquement, apres information de l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

5. Propriete intellectuelle

L'editeur conserve tous les droits sur le service, son interface, sa base documentaire et ses methodes. Les documents produits a votre demande vous sont destines et vous pouvez les utiliser librement dans le cadre de votre activite associative, sous votre responsabilite. Les contenus que vous fournissez restent les votres ; vous accordez a l'editeur le droit de les traiter aux seules fins de fournir le service.

6. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans la politique de confidentialite. Le fonctionnement de l'assistant, ses limites et le cadre reglementaire applicable sont detailles sur la page transparence IA.

7. Responsabilite

L'editeur est tenu a une obligation de moyens. Sa responsabilite ne peut etre engagee pour les consequences d'une utilisation des reponses ou des livrables sans relecture ni verification, pour une indisponibilite temporaire du service, ni pour les dommages indirects. Les dispositions imperatives protegeant les consommateurs et les utilisateurs restent applicables.

8. Evolution et droit applicable

Le service evolue : des fonctionnalites peuvent etre ajoutees, modifiees ou retirees. Les presentes conditions sont regies par le droit belge. Tout litige releve, a defaut d'accord amiable, de la competence des tribunaux belges competents.

9. Contact

Pour toute question relative a ces conditions, ecrivez-nous a contact@assoria.be.