Conditions d'utilisation

1. Objet et éditeur

Assoria est un service en ligne d'assistance documentaire destiné aux associations belges (ASBL, AISBL, fondations, ONG). Il comprend un assistant conversationnel et un espace de travail, accessibles sur compte. Éditeur : Try Again SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, Rue Georges Jouret 20, 7880 Flobecq, Belgique, numéro d'entreprise 1042.835.320, TVA BE 1042.835.320, RPM Hainaut, division Tournai. Les informations complètes sur l'éditeur figurent dans les mentions légales. Contact : francois@try-again.be.

2. Accès, offres et paiement

L'assistant et l'espace de travail nécessitent un compte. Le compte se crée librement, après confirmation de l'adresse email. Les offres payantes (Essentiel, Classique, Pro et Grande association) fixent un volume mensuel de questions et de documents préparés par l'assistant (une tâche confiée ou un atelier compte pour un), une place pour les documents et un budget de calcul, décrits sur la page des tarifs. Ces offres sont utilisées par une seule personne. L'offre Association permet à plusieurs personnes de travailler dans un même espace. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue.

Essai. Une association qui s'inscrit reçoit, une fois, 15 jours de l'offre Essentiel, sans moyen de paiement et sans engagement. Pour limiter les abus, 2 essais au plus sont ouverts depuis une même connexion internet par période de 30 jours ; au-delà, l'organisation démarre en lecture seule et peut demander l'essai à l'éditeur. L'offre Essentiel souscrite pendant l'essai n'est débitée qu'à la fin de l'essai si celle-ci est éloignée de plus de deux jours ; un moyen de paiement est alors enregistré. Les autres offres sont débitées dès la souscription, qui met fin à l'essai.

Lecture seule. Une organisation sans essai en cours ni abonnement actif est en lecture seule. Ses contenus restent consultables et exportables. Tout nouvel usage (question, tâche ou atelier, dépôt de document, échéance, intégration) est refusé jusqu'à la souscription d'une offre.

Conservation en lecture seule. Les données d'une organisation en lecture seule sont effacées définitivement 12 mois après le début de la lecture seule (fin de l'essai, de l'abonnement ou du délai de paiement). Un email prévient 30 jours avant. Une souscription avant cette date annule l'effacement. Seule une trace anonyme (identifiant et dates) est gardée.

Paiement. Une offre payante se souscrit depuis l'espace, par un propriétaire de l'organisation, en paiement mensuel ou annuel. Les prix s'entendent hors TVA ; la TVA belge de 21 % s'y ajoute. Le paiement est traité par Stripe, par carte bancaire ou domiciliation SEPA. L'abonnement se renouvelle pour une période de même durée, et une facture est émise à chaque échéance. Tant que le paiement en ligne n'est pas ouvert, le passage à une offre payante se fait sur demande.

Changement et résiliation. Passer à une offre supérieure, ou du paiement mensuel au paiement annuel, s'applique immédiatement, et l'écart de prix est facturé au prorata. Passer à une offre inférieure, ou du paiement annuel au paiement mensuel, prend effet à la fin de la période déjà payée. L'abonnement se résilie à tout moment depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement, et l'organisation passe alors en lecture seule.

Offre Association. Chaque membre a son propre compte et les volumes de l'offre Classique. Le prix s'entend par place, 2 places au minimum. Un propriétaire invite les membres ; une invitation ne facture rien et s'accepte sur une place payée. Une place ajoutée est facturée immédiatement, au prorata de la période en cours. Une place retirée donne un crédit au prorata sur la facture suivante ; il ne peut pas y avoir moins de places que de membres. Les conversations, tâches, documents préparés et documents personnels d'un membre sont privés : aucun autre membre ne les lit, propriétaire compris, sauf une conversation que le membre partage lui-même, en lecture seule. Les documents communs, le profil et le calendrier de l'organisation sont partagés.

Départ d'un membre. Un propriétaire peut retirer un membre à tout moment. Le membre perd l'accès immédiatement et ses partages sont retirés. Il reçoit par email un lien pour télécharger ses contenus privés, valable 30 jours. Ses contenus privés sont effacés 30 jours après son départ. Les contenus communs restent à l'organisation.

Défaut de paiement. Si un paiement échoue, de nouvelles tentatives ont lieu automatiquement et vous en êtes informé par email. L'offre reste active pendant 21 jours au plus après le premier échec ; sans paiement dans ce délai, l'organisation passe en lecture seule. Aucun de ces changements ne supprime de contenu : tant qu'une limite de la nouvelle offre est dépassée, seuls les ajouts concernés sont refusés.

3. Nature des réponses et des livrables

Assoria est un outil d'information automatisé. Ses réponses et les documents qu'il produit sont des brouillons et des repères destinés à être relus. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou social, ni un engagement de l'éditeur sur leur exactitude ou leur exhaustivité.

Sur les sujets chiffrés ou strictement réglementaires, le modèle d'IA ne produit volontairement pas le document final et n'effectue aucun calcul : il prépare le travail et renvoie vers le professionnel compétent. Les seuls calculs (totaux, parts, attestations établies à partir d'un fichier de dons) sont faits par l'application à partir des données saisies par l'utilisateur, qui les vérifie avant tout usage. Lorsqu'une réponse cite un montant ou un seuil, il est donné avec son année de référence et doit être confirmé à la source officielle. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend et des documents qu'il dépose, publie ou signe.

4. Usage autorisé

Sont notamment interdits :

• - la réutilisation automatisée du service ou l'extraction massive de la base documentaire ;
• - toute tentative de contournement des limites d'usage ou des mesures de sécurité ;
• - la soumission de données personnelles de tiers, de données sensibles ou de secrets professionnels dans les questions ;
• - l'usage du service pour évaluer ou classer des personnes (candidats, travailleurs, membres, bénéficiaires), pour fonder une décision automatisée à leur égard, ou pour assister une autorité judiciaire dans l'appréciation des faits ou du droit ;
• - l'usage du service pour produire des contenus illicites, trompeurs ou attentatoires aux droits d'autrui.

L'éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement, après information de l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

5. Propriété intellectuelle

L'éditeur conserve tous les droits sur le service, son interface, sa base documentaire et ses méthodes. Les documents produits à votre demande vous sont destinés et vous pouvez les utiliser librement dans le cadre de votre activité associative, sous votre responsabilité. Les contenus que vous fournissez restent les vôtres ; vous accordez à l'éditeur le droit de les traiter aux seules fins de fournir le service.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le fonctionnement de l'assistant, ses limites et le cadre réglementaire applicable sont détaillés sur la page transparence IA.

Amélioration du service. Pour évaluer et corriger les réponses de l'assistant, l'éditeur envoie à son sous-traitant ultérieur PostHog (PostHog Inc., traitement dans la région de l'Union européenne) le texte des questions et des réponses de l'assistant, ainsi que les consignes et livrables des tâches et ateliers, après masquage automatique des adresses email, numéros de téléphone, IBAN, numéros national et d'entreprise, liens, adresses postales, noms des membres et nom de l'association. Le fichier des donateurs et le texte des documents déposés ne sont jamais envoyés. Ces données ne servent qu'à améliorer la qualité du service et des réponses, ne sont pas utilisées pour entraîner un modèle, et sont conservées 12 mois au plus. L'organisation peut s'y opposer à tout moment, sans conséquence sur son accès, en décochant « Autoriser l'analyse des usages pour améliorer Assoria » dans Mon organisation. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences d'une utilisation des réponses ou des livrables sans relecture ni vérification, pour une indisponibilité temporaire du service, ni pour les dommages indirects. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs et les utilisateurs restent applicables.

8. Évolution et droit applicable

Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de difficulté, écrivez d'abord à francois@try-again.be : l'éditeur s'engage à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut sont seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives applicables.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à francois@try-again.be.