Guides
Guides pratiques pour les ASBL
Une obligation par guide : ce qu'elle impose, la procédure étape par étape, les dates et montants de 2026, les erreurs fréquentes. Chaque règle renvoie à sa source officielle.
- Assemblée générale d'ASBL : convocation et procès-verbalConvoquer l'assemblée générale d'une ASBL : délai de 15 jours, ordre du jour, procurations, majorités, procès-verbal et publication au Moniteur. Règles du CSA.Mis à jour le
- Dépôt des comptes annuels d'une ASBL : greffe ou Banque nationaleOù et quand une ASBL dépose ses comptes annuels en 2026 : seuils, comptabilité simplifiée, greffe ou Banque nationale, délai de 30 jours, tarifs et sanctions.Mis à jour le
- Registre UBO d'une ASBL : qui inscrire et quandRegistre UBO d'une ASBL : qui sont les bénéficiaires effectifs, inscription dans MyMinfin, délai d'un mois, confirmation annuelle et sanctions en 2026.Mis à jour le
- Peppol et facturation électronique pour une ASBLUne ASBL doit-elle utiliser Peppol en 2026 ? Qui est concerné (assujettie, franchise, article 44, non assujettie), délais, amendes et démarches.Mis à jour le