Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site assoria.be et le service Assoria sont édités par Try Again SRL, société à responsabilité limitée de droit belge. Assoria est un produit et une marque de Try Again SRL.

Dénomination

Try Again SRL

Siège social

Rue Georges Jouret 20, 7880 Flobecq, Belgique

Numéro d'entreprise (BCE)

1042.835.320

Numéro de TVA

BE 1042.835.320

Registre des personnes morales

RPM Hainaut, division Tournai

Email

francois@try-again.be

Directeur de la publication

François Jacques, administrateur

Activité

conseil pour les affaires (code NACE 70.200)

L'activité de l'éditeur n'est soumise à aucun régime d'autorisation et ne relève d'aucune profession réglementée. L'éditeur n'a adhéré à aucun code de conduite particulier.

2. Hébergement

Site et espace membre : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les fonctions serveur sont exécutées dans la région fra1 (Francfort, Allemagne).

Base de données : Neon (Neon, LLC, société du groupe Databricks, Inc., 160 Spear Street, Suite 1300, San Francisco, CA 94105, États-Unis), instance hébergée dans la région AWS eu-central-1 (Francfort, Allemagne).

Modèles de langage : appelés par l'intermédiaire de Cortecs GmbH (Althanstraße 4, 1090 Vienne, Autriche), passerelle d'inférence qui ne route que vers des fournisseurs établis dans l'Union européenne. Emails transactionnels : Brevo (Sendinblue SAS, 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris, France). Paiement des offres payantes, lorsqu'il est ouvert : Stripe Payments Europe, Limited (Irlande). Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

Le site, le service, leur interface, leurs textes, leur base documentaire, leurs méthodes, leur code et leurs éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des bases de données. Ils appartiennent à Try Again SRL. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les textes légaux et réglementaires cités restent librement réutilisables dans les conditions prévues par leurs éditeurs officiels.

Les documents produits à votre demande vous sont destinés et vous pouvez les utiliser librement dans le cadre de votre activité associative, sous votre responsabilité. Les contenus que vous fournissez restent les vôtres ; vous accordez à l'éditeur le droit de les traiter aux seules fins de fournir le service.

4. Responsabilité et absence de conseil juridique

Assoria est un outil d'information automatisé destiné aux associations. Ses réponses et les documents qu'il produit sont des brouillons et des repères, générés par un système d'intelligence artificielle à partir d'une base documentaire consacrée aux règles belges. Ils constituent une information d'ordre général. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou social, ni un engagement de l'éditeur sur leur exactitude ou leur exhaustivité, et ne remplacent pas l'examen de votre situation par un professionnel compétent. Sur les sujets chiffrés ou strictement réglementaires, le service prépare le travail et renvoie vers ce professionnel.

L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend et des documents qu'il dépose, publie ou signe. L'éditeur apporte un soin raisonnable à l'exactitude et à la mise à jour de la base documentaire, sans pouvoir garantir qu'elle est exempte d'erreur ou d'omission, ni que le service est disponible sans interruption. Les limitations de responsabilité applicables sont détaillées dans les conditions d'utilisation, et le fonctionnement de l'assistant sur la page transparence IA.

5. Liens hypertextes

Le site et les réponses de l'assistant peuvent renvoyer vers des sites tiers, en particulier vers les sources officielles citées. Ces liens sont fournis pour votre information. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. La création d'un lien vers assoria.be est libre, à condition de ne pas afficher le site dans un cadre (frame) et de ne pas suggérer un partenariat qui n'existerait pas.

6. Données personnelles

Try Again SRL est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et dans l'espace membre. Les finalités, les bases légales, les durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à francois@try-again.be.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be, +32 2 274 48 00, www.autoriteprotectiondonnees.be). Le cadre applicable est le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

7. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire. Sans consentement, seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés : le cookie de session de l'espace membre (30 jours), un cookie de 10 minutes le temps de saisir le code de double authentification, et celui qui retient votre choix sur la mesure d'audience (6 mois). La mesure d'audience et l'enregistrement des sessions (PostHog, région de l'Union européenne) ne se chargent qu'après votre accord, modifiable à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Le détail figure dans la politique de confidentialité, rubrique Cookies et mesure d'audience.

8. Médiation et litiges

Le service s'adresse aux associations, fondations et autres organisations, ainsi qu'aux personnes qui agissent pour leur compte. Il n'est pas destiné aux consommateurs. Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.

En cas de difficulté, écrivez d'abord à francois@try-again.be : l'éditeur s'engage à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut sont seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives applicables.

9. Références

Les présentes mentions répondent aux articles III.74 et XII.6 du Code de droit économique et à l'article 2:20 du Code des sociétés et des associations.