Éducation permanente et centres culturels : les moratoires de 2026

Éducation permanente : ce que fixe le décret-programme de décembre 2025

Le décret-programme du 17 décembre 2025, publié au Moniteur belge le 9 janvier 2026, a modifié le décret du 17 juillet 2003 sur l'éducation permanente :

• -aucune demande de reconnaissance ne peut être introduite du 1er janvier 2026 au 1er février 2027, sauf pour les associations visées à l'article 5/1 du décret ;
• -les reconnaissances à durée déterminée en cours au 1er janvier 2026 sont prolongées de deux ans, aux mêmes conditions, à partir de leur échéance ;
• -aucune demande d'augmentation de catégorie de forfait ni d'axe supplémentaire n'était possible du 1er janvier au 1er juillet 2026 ;
• -les subventions de l'article 13 du décret ne sont pas indexées en 2026.

Le Service de l'éducation permanente annonce qu'aucune demande de principe ne pourra être introduite en 2026, ni aucune demande de reconnaissance en 2026 et en 2027, et demande aux associations de ne pas déposer de demande sur la plateforme SUBside. Il a aussi suspendu jusqu'à nouvel ordre le subventionnement des projets ponctuels, faute de crédits.

Le décret-programme du 5 juin 2026

Publié au Moniteur belge le 24 juin 2026, ce décret-programme touche plusieurs secteurs. Pour l'éducation permanente, ses dispositions produisent leurs effets au 1er janvier 2026 :

• -une décision de principe favorable en cours au 1er janvier 2026 reste valable jusqu'au 31 janvier 2029 (article 146) ;
• -les projets pluriannuels des associations reconnues à durée indéterminée sont prolongés de deux ans (article 147) ;
• -les évaluations quinquennale et triennale sont reportées de deux ans (article 147).

Une association reconnue à durée indéterminée dispose donc de deux années de plus pour son projet en cours, et son évaluation recule d'autant.

Centres culturels : pas de nouvelle demande avant le 16 décembre 2026

Le même décret-programme du 17 décembre 2025 a modifié le décret du 21 novembre 2013 sur les centres culturels. Du 16 décembre 2025 au 16 décembre 2026, aucune demande de reconnaissance de l'action culturelle (générale, intensifiée, spécialisée ou de diffusion des arts de la scène), aucune demande de reconnaissance de coopération et aucune demande de reconduction des centres concernés ne peut être introduite. Les reconnaissances en cours au 1er janvier 2026 sont prolongées de deux ans, aux mêmes conditions, à partir de leur échéance.

Au 4 octobre 2026, aucun texte ne dit ce qui suivra le 16 décembre 2026. Avant de préparer un dossier, interrogez la Direction des centres culturels.

Rappel : la composition du conseil d'orientation

Depuis le décret du 21 mars 2024, les membres effectifs du conseil d'orientation d'un centre culturel viennent du tissu social, associatif, économique et culturel, et ne peuvent être en même temps membres de l'équipe professionnelle ou du conseil d'administration. La direction et le personnel d'animation en sont membres consultatifs de droit, sans jamais être plus nombreux que les membres effectifs. Un membre effectif, désigné selon l'ordre du jour, siège avec voix consultative au conseil d'administration et à l'assemblée générale du centre. Les centres reconnus avaient jusqu'au 1er janvier 2025 pour s'y conformer.